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Bienvenu sur le Blog de l'AFDESI - Le libre lieu d'expression des professionnels de la télévision connectée

La France veut mettre un grand coup de frein sur les nouvelles technologies !

Publié le 10 Septembre 2013 par AFDESI

Re discuté au Sénat dans les jours prochains, le projet de loi sur la consommation proposé par Benoit Hamon part d’un bon sentiment puisqu’il a pour objet de « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques et agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible ». Toutefois l’article 72 quater (nouveau) du projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale pourrait avoir un préjudice considérable, en particulier pour le secteur de la télévision interactive que l’AFDESI représente.

D’une part, cet article remet en cause la notion de gratuité des jeux, en considérant que si un jeu nécessite un sacrifice financier, aussi minime soit-il, il ne peut plus être considéré comme gratuit, même si le remboursement intégral est proposé. Or, un sacrifice financier intervient systématiquement dans la participation à quelque jeu que ce soit (timbre, papier, téléphone, abonnement internet, redevance audiovisuelle, acquisition d’un récepteur interactif...).

D’autre part, il redéfinit la notion de jeu de hasard ; jusqu'à présent, la part du hasard devait être majoritaire pour qu’un jeu soit qualifié de jeu de hasard. Avec le nouvel article 72 quater, une intervention même partielle du hasard requalifierait de-facto un jeu en jeu de hasard. Or, le hasard intervient systématiquement, même de façon minime, dans tous types de jeu (tirage au sort pour savoir qui commence, météo, tirage au sort pour déterminer les adversaires ...).

Ainsi, si la Haute Assemblée adoptait l’article 72 quater en l’état, les conséquences immédiates seraient les suivantes :

  • Tous les jeux, tous les concours et toutes les compétitions seraient considérés comme des jeux de hasard ;
  • Tous les jeux, tous les concours et toutes les compétitions seraient considérés comme des jeux payants ;
  • Par voie de conséquence, tout jeu, concours ou compétition proposant une espérance de gain (matériel ou immatériel) deviendrait une loterie illicite.

Si cette situation venait à se produire, les revenus des chaines de télévision et des services interactifs indépendants baisseraient de façon très significative, puisque toute une série de jeux préalablement autorisés en télévision (mais également sur Internet ou dans la presse), seraient requalifiés en loteries interdites.

Plus préoccupant encore, n’échapperaient à cette interdiction que certains jeux TV et radio, jouables par SMS et audiotel ! A l’ère de l’interactivité via le second écran, tablettes mobiles, jeux par internet, et autres nouvelles technologies, ne se moque t’on pas de tous les progrès de la R&D française qui font aujourd’hui la compétitivité de notre pays à l’international ?.... Y a plus qu’à relancer « Hugo Délire » !

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