/image%2F0718236%2F201309%2Fob_eb301a498c4aac4491359cdaa4379e11_logo-afdesi-simple.jpg){kind=logo}
La Commission européenne (DG Connect) vient de publier les résultats de sa consultation lancée l’été dernier sur l’évaluation de la directive SMA relative aux services de médias audiovisuels. 434 contributions, dont 62 à titre individuel (14%), ont été soumises à la Commission. Les associations représentatives du secteur, nationales et européennes, comptent pour 29% des réponses contre 7% pour les administrations nationales, 6% pour les diffuseurs commerciaux et 3% pour les radiodiffuseurs publics.
Sur base d’une 1 ère lecture, la Commission tire déjà 3 constats :
- Il y aurait convergence de vues sur la nécessité de revoir le champ d’application de la directive et de renforcer l’indépendance des régulateurs,
- le statu quo semble souhaité pour ce qui concerne le critère de rattachement des opérateurs (règle du pays d’origine), les obligations de retransmission (must-carry), l’accès aux événements majeurs, les extraits d’actualité, le droit de réponse…
- pas de consensus clair néanmoins à propos des communications commerciales (publicité), de la protection des mineurs ou encore les mesures de promotion des œuvres européennes.
La Commission établira un rapport détaillé de ces commentaires qui sera adjoint à l’étude d’impact accompagnant ses propositions législatives attendues pour 2016.
/http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fnewsroom%2Fdae%2Fdocument.cfm%3Fdoc_id%3D11937)
Article The public consultation is part of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) evaluation of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD). Its objective was to gather ...